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26 janvier 2012 4 26 /01 /janvier /2012 14:07

 

Le candidat Hollande du Parti socialiste l'a promis : inscrire la loi de 1905 dans la Constitution de la République. Mais - damnation ! - sans doute a-t-il oublié de compter sur l'avis de ses amis, en l'occurence le sénateur Alain Richard.


Cet ancien ministre de la Défense sous le gouvernement Jospin n'a pas oublié ses origines. Ancien du PSU, il en a sans doute gardé les racines chrétiennes au point de prêter allégeance, en quelque sorte, à ses inspirateurs du catholicisme social. Afin de vous informer de quoi il en retourne, nous publions ce communiqué de l'Union des Familles Laïques. Il est suivi des premières réactions : la nôtre puis celle d'un ami, en pied d'article et sous forme de commentaires.


Vous pouvez manifester votre stupeur en écrivant à ce sénateur : a.richard@senat.fr. Et, si vous le souhaitez, nous pourrons, ci-après, publier votre réponse.

 

UFALFlash - 24.01.2012. Une proposition de loi, déposée au Sénat par Mme Françoise LABORDE (RDSE), visait à étendre le respect du principe de laïcité aux crèches privées, suite à l'affaire récente de l'association Baby-Loup. On rappelle néanmoins que la Cour d’Appel de Versailles avait confirmé la validité du règlement intérieur de cette crèche privée subventionnée, imposant à ses salariés la neutralité religieuse : toutes les dispositions initiales proposées n’étaient sans doute pas exemptes de défauts.

Mais le pire est venu des amendements présentés par Alain Richard (PS), et adoptés par la majorité sénatoriale. Véritablement détournée, la proposition a été votée par le Sénat le 17 janvier 2012, et transmise à l’Assemblée Nationale.

L’article 2 introduit subrepticement deux dispositions contraires au principe de séparation posé par la loi de 1905 :

« Les deux alinéas précédents [obligation de neutralité du personnel] ne sont pas applicables aux personnes morales de droit privé se prévalant d’un caractère propre porté à la connaissance du public intéressé. Toutefois, lorsqu’elles bénéficient d’une aide financière publique, ces personnes morales accueillent tous les mineurs, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances. Leurs activités assurent le respect de la liberté de conscience des mineurs. »

Ainsi serait explicitement introduite la possibilité pour les collectivités publiques de subventionner les crèches confessionnelles (comme le fait la Mairie de Paris avec les crèches Loubavitch). La condition vertueusement posée d’« accueillir tous les mineurs, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance » et de « respecter la liberté de conscience des mineurs » ne saurait masquer cette nouvelle atteinte au principe de séparation.

De surcroît, serait étendue aux crèches confessionnelles la notion de « caractère propre », qui ne s’appliquait jusqu’ici qu’au seul enseignement scolaire. Or ce principe a été inventé de toutes pièces par le Conseil Constitutionnel en 1977 pour justifier le subventionnement public de l’enseignement privé confessionnel sous contrat (loi Guermeur) : c’est de ce fâcheux précédent que se réclame explicitement Alain Richard. Les défenseurs de la laïcité de l’école publique apprécieront ce soutien inattendu aux lois scolaires anti-laïques.

Les débats montrent, hélas, que sur ces deux points, aucune contestation de fond ne s’est exprimée.

Cette remise en cause, venant de la gauche, est préoccupante : « se faisant un paravent du manteau de la laïcité », elle fait suite à celles du Conseil d’État (arrêts du 19 juillet 2011) étendant les possibilités de subventions publiques d’investissement aux cultes. Que vaut, dès lors, l’engagement du candidat socialiste à la Présidence de la République de « constitutionnaliser la loi de 1905 » ?

L’UFAL réaffirme que la laïcité ne peut se concevoir sans l’application intégrale du principe de séparation proclamé par l’article 2 de la loi de 1905 : « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. »

 

 

TOUTES PREMIERES REACTIONS SUR LE BLOG :

Monsieur le Sénateur,
Permettez-moi d'être scandalisé par les amendements que vous avez suggérés et réussi à faire adopter concernant le projet de loi déposée par Mme F. Laborde.
Vos propositions sont bien en deçà et fort éloignées de celles que bâtirent vos illustres prédécesseurs un certain 9 décembre 1905. J'espère que les forces du marché, notamment celles qui concernent tout ce secteur de l'enfance - dont vous n'êtes pas sans ignorer la puissante relation qui les unit avec les institutions religieuses - vous en seront gré.
Ai-je bien compris que vous étiez socialiste ? Un socialiste pour le moins étonnant car son devoir de mémoire semble confiner à une forte amnésie du viril combat mené par MM. Combes, Briand, Allard, Jaurès, Sembat, etc.
Par vos propositions, Monsieur le Sénateur, vous avez délibérément choisi votre camp. Ce n'est pas le mien ni  de ceux qui se réclament des Lumières.

R.B.

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Monsieur le Sénateur,
Les amendements que vous avez proposés et qui ont été adoptés, concernant le projet de loi déposée par Madame la Sénatrice F. LABORDE, vont à l’encontre de l’engagement pris par le candidat socialiste à la Présidence de la République, le camarade François HOLLANDE, d’inscrire la loi du 9 décembre 1905 dans la constitution de la République Française.
Libre penseur socialiste me réclamant des valeurs qui animaient messieurs COMBES, BRIAND, ALLARD, JAURÈS, SEMBAT et tous ceux qui depuis plus de cent ans se sont battus pour l’application et le respect de la loi du 9 décembre 1905, j’ai honte aujourd’hui qu’un socialiste puisse être le servile commanditaire des institutions religieuses.
Je ressens aujourd’hui un déshonneur de me réclamer du même parti que vous.
Veuillez accepter, Monsieur le Sénateur, mes salutations Laïques et Républicaines

M.S.

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Monsieur le Sénateur,

Quand j'ai pris connaissance de l'amendement que vous avez déposé au bon texte proposé par votre collègue RDSE Françoise Laborde concernant l'extension de la neutralité laïque aux crèches privées, je n'en ai pas cru mes lunettes. C'est vous, un membre du parti socialiste, qui demandez l'extension des scélérates lois Debré et Guermeur - que votre parti a combattues - au domaine de la petite enfance ! Vous ne vous contentez pas de la palinodie consistant à renoncer au juste combat de vos prédécesseurs contre les lois antilaïques subventionnant l'enseignement privé confessionnel, vous effectuez une besogne qu'on aurait pu craindre de la part de la droite réactionnaire et cléricale. Soyez cohérent : demandez votre adhésion au parti chrétien-social de Christine Boutin.

Honte à vous.

D.P., militant laïque

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Communiqué de l'Association des Libres Penseurs de France

Une proposition de loi qui aurait pu être laïque.

Françoise Laborde, élue radicale de gauche de Haute-Garonne, membre du groupe RDSE du Sénat, a déposé devant cette assemblée une loi visant à étendre le respect du principe de laïcité aux crèches privées, conformément à l’arrêt du 12 septembre dernier de la Cour d’Appel de Versailles statuant en dernier ressort sur l’affaire Baby-Loup. Tous les laïques et, donc, les libres penseurs auraient pu se réjouir de cette initiative propre à faire progresser la laïcité institutionnelle dans le secteur privé et surtout à assurer partout le respect de la liberté de conscience des enfants et des familles.

Malheureusement, le sénateur Alain Richard (PS Val d’Oise) a présenté un amendement inséré au 3ème alinéa de l’article 2 : « Les deux alinéas précédents [stipulant la neutralité du personnel] ne sont pas applicables aux personnes morales de droit privé se prévalant d’un caractère propre (…). Toutefois, lorsqu’elles bénéficient d’une aide financière publique, ces personnes morales accueillent tous les mineurs, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance. Leurs activités assurent le respect de la liberté de conscience des mineurs ».

La majorité sénatoriale a adopté le texte ainsi amendé, semble-t-il au grand dam de l’initiatrice de la proposition.

Ainsi serait officialisé le droit pour les collectivités publiques de subventionner des communautés religieuses gérant des crèches confessionnelles (e.g. la mairie de Paris subsidiant les crèches intégristes Loubavich), en contradiction totale tant avec la loi de 1905 qu’avec l’arrêt Baby-Loup de la Cour d’Appel de Versailles. Le semblant de précaution pris à la fin de l’alinéa – « accueillir tous les mineurs sans distinction » et assurer « le respect de la liberté de conscience des mineurs »  - est vide de sens et ne leurre personne. Il constitue un faux nez grotesque puisqu’il est précédé du permis de subventionner par des fonds publics le fait d’exposer les enfants à toute forme de prosélytisme. Cet amendement permet d’étendre aux crèches confessionnelles la notion de « caractère propre », réservé jusqu’alors aux seuls scolaires pour justifier la prise en charge publique de l’enseignement privé confessionnel en application des scélérates lois Debré (1959) et Guermeur (1976).

L’Association Des Libres Penseurs de France (ADLPF) considère l’amendement Richard comme une véritable cuillerée de goudron infestant le tonneau de miel du texte initial. Il utilise la laïcité pour mieux la poignarder. Il est navrant de constater qu’il émane d’un élu d’un parti progressiste et que la majorité sénatoriale l’a gobé, se plaçant ainsi en contradiction avec l’article 2 de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat disposant que « la république ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». L’ADLPF souhaite que la navette parlementaire que subira le texte, avec une prochaine Assemblée Nationale soucieuse de défendre la laïcité, puisse réparer ce grave accroc à ce principe constitutionnel essentiel.

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Monsieur, votre ajout à la proposition de  Loi de Mme Laborde sur les "personnes morales de droit privé (à) caractère propre (...) lorsqu'elles bénéficient d'une aide financière publique"  introduit l'aide aux crèches privées confessionnelles. A l'instar de mes camarades, je suis catastrophé de ce recul.

Je ne vous salue pas.

F.L., Libre Penseur non engagé (sans lien avec un groupuscule...)

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commentaires

BOUËTEL 26/01/2012 16:28

Monsieur le Sénateur,
Je vous invite a regarder le téléfilm "La Séparation", tourné et diffusé sur les chaînes publiques de télévision, à l'occasion du 100ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905.
Si j'étais croyant, je dirais que Jaurès, Briant... se retourneraient dans leur tombe à vous entendre.
Je vous suggère de faire du 9 décembre, une journée de réflexion..., en attendant d'en faire une journée nationale.
La France n'est-elle pas une République laïque et non plus la fille aînée de l'église?
J.B. membre du PS dépuis longtemps, mais laïc depuis plus encore.

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